Prison de Sanandaj nouveau cas d’un jeune prisonnier condamné à mort alors qui était mineur aux moments des faits qui lui on été reprochés

Prison de Sanandaj nouveau cas d’un jeune prisonnier condamné à mort alors qui était mineur aux moments des faits qui lui on été reprochés.

sanandaj-zendan

2 et 7 Avril 2016 nouvelles qui nous sont parvenues via le site du Collectif de l’Agence Iranienne de défense des droits humains Human Rights News Agency ou HRANA: Un autre prisonnier condamné a mort alors qu’il avait moins de 18 au moment des faits qui lui ont été imputé,  est lui aussi enfermé dans la prison de Sanandaj (Province du Kurdistan Iranien ou Rojhelat). Le nombre de jeunes prisonniers  enfermés dans ce centre pénitentiaire et condamnés à mort alors qu’ils étaient mineurs au moment des « Infractions » qu’ils ont commises, s’élève maintenant d’après des témoignages locaux à 5 personnes.

Selon un rapport parvenu aux activistes et militant-es du collectif HRANA, ce jeune détenu enfermé dans la prison de Sanandaj et identifié sous les Initiale de K.N, a été récemment condamné à mort au titre de la loi de la Qisas – La loi du Talion en version Régime des MollahsNdr, pour un assassinat qu’il avait commis alors qu’il était âgé de 17 ans et 9 mois.

Un des  proche parents de K.N a déclaré aux journalistes du collectif HRANA: « Il est né en mai 1997.Il a tué accidentellement une personne qu’il ne connaissait pas, au cours d’une bagarre entre bandes de jeunes, il était âgé de 17 ans et 9 mois quand il a commis ce geste « .

Cette même source a rajouté: « Ils lui ont juste accordé un avocat d’office, et refusé qu’il voit un médecin et qu’il puisse être examiné par un expert psychiatre comme il en avait le droit. En Octobre 2015 il a été condamné à mort en première instance au titre de la loi de la Qisas, par la Branche numéro 1 de la Cour du Tribunal correctionnel de Sanandaj, présidée par le Juge Hamed Soltan-Bakhsh.  Et ce n’est que récemment que ce Tribunal lui a annoncé officiellement que cette peine était bien confirmée »

Il est à noter qu’il y a actuellement quatre autres mineurs « Délinquants » incarcérés dans la même prison de Sanandaj qui ont été condamnés à mort. Ces quatre prisonniers avaient été accusés et impliqués dans des affaires présumées d’assassinats. Et étaient tous mineurs au moment des faits qui leurs sont reprochés. HRANA revient ci -dessous sur les rapports publiés précédemment sur son site. Sur les identités et mes ages qu’avaient ces quatre prisonniers au moment de leurs arrestations et de leurs condamnations à la peine capitale:

-Yousef Mohammadi, né en 1995- âge au moment de son arrestation: 14 ans condamné à mort dans une affaire d’assassinat présumée. Actuellement enfermé dans les couloirs de la mort de la prison de Sanandaj.

-Himan Uraminejad né en 1997 – âge au moment de son arrestation: 17 ans et 9 mois, année où son crime présumé a été commis: 2011, condamné à mort au titre de la loi de la Qisas. Il est actuellement enfermé dans les couloirs de la mort de la prison de Sanandaj.

-Siavash Mahmoudi, né en 1995- âge au moment de son arrestation: 17 ans, condamné  à mort. Note: Siavash a toujours affirmé qu’il avait commis l’assassinat pour lequel il a été condamné à mort, en légitime défense contre une personne qui voulait l’agresser sexuellement. Il est actuellement enfermé dans les couloirs de la mort de la prison de Sanandaj.

-Amanj Hosseini (Oveisi) – âge au moment de son arrestation: 17ans, condamné à mort dans une affaire d’assassinat présumée. Il est actuellement enfermé dans les couloirs de la mort de la prison de Sanandaj.

Il convient de noter que  les « Délinquants » de moins de 18 ans sont considérés comme des mineurs,  conformément aux traités internationaux des Nations Unies relatifs aux droits humains des prisonniers. Ceux-ci stipulent qu’un prisonnier mineur au moment de son arrestation (ou du crime qui lui a été imputé), ne peut être condamné a mort  quelque soit la nature des délits qu’il a commis tels que:  des assassinats, des bagarres, des agression, des trafics ou des usages de stupéfiants Etc. Etc. l’Iran qui a pourtant ratifié et signé tous ces accords de l’ONU ne les a jamais respecté dans la pratique et commet donc la une violation manifeste du droit international.

Les agissements de l’Iran sur ce sujet sont donc en contradiction totale, avec  ses obligations d’appliquer des décisions qu’il a lui même ratifié et qui ont été votées unanimement par l’Alliance internationale sur les droits civils et politiques et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. L’Iran est avec l’Arabie saoudite, le Pakistan et le Soudan parmi les seuls pays qui continuent encore à faire exécuter des jeunes prisonniers mineurs. Malgré la désapprobation d’une majorité de pays de la communauté Internationale.

De tous les pays cités plus haut, ces dernières années le système judiciaire Iranien et celui dans le monde qui a fait le plus condamner à mort de jeunes  prisonniers mineurs. Le régime anti-humain des Mollahs laisse généralement ces jeunes mineurs condamnés à la peine capitale, attendre des mois (voire des années pour certain-nes d’entre eux) dans les couloirs de la mort de ses centres correctionnels, afin de pouvoir les faire exécuter après qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans.

En 2013 après le vote par le Parlement Iranien ou Majlis de plusieurs réformes du « Code pénal islamique », les peine de mort concernant les jeune mineurs « Délinquants » auraient du en principe rendre celles- ci moins fréquentes et faciliter leurs demandes de pardon auprès des plaignant-es,  si ces prisonnier étaient soumis à leurs capacité à comprendre et à se rendre compte de la nature des crimes qu’ils avaient commis lors de leurs procès.

Cependant récemment encore Fatemeh Salbehi une jeune prisonnière qui avait été condamnée à mort après avoir été impliquée dans une affaire d’assassinat commise alors qu’elle avait moins de 18 ans et qui avait reconnu les faits. A fait l’objet d’un second procès et d’une seconde condamnation à mort qui a été appliquée quelque temps après, au motif que les « Juges » qui ont réexaminé son affaire ont décrétés ensuite qu’elle était forcément au courant de la nature du crime qu’elle avait commis avant son arrestation.

L’exécution de Fatemeh Salbehi avait encore une fois de plus soulevé les préoccupations des ONG défenseures des droits humains, concernant les exécutions récurrentes de  jeunes mineurs « Délinquants » en Iran.

Voir aussi sur: https://hra-news.org/en/another-juvenile-offender-sanandaj-prison-sentenced-death

Soliranparis contact nomore@riseup.net

Cet article, publié dans Doubles peines pour les prisonnier-es politiques Iranien-es, Droit à la présomption d'innocence bafouée en Iran, executions sommaires en Iran, Humiliations quotidiennes des prisonnières et prisonniers politiques en Iran, Irrespect total des vies humaines des prisonnières et des prisonniers par le régime des Mollahs, Minorités opprimées et discriminées en Iran, Oppression et répression en Iran, Prison Iranienne, Racisme du régime des Mollahs, Violence et cynisme sans bornes des autorités judiciaires Iraniennes, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

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