Rapport 2014 d’Iran Human Rights plus de 1193 personne exécutées depuis l’arrivée au pouvoir d’Hassan Rouhani

Rapport 2014 d’Iran Human Rights plus de 1193 personne exécutées depuis l’arrivée au pouvoir d’Hassan Rouhani.

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17 et 12 Mars 2014 nouvelles qui nous sont parvenues via le site Iran Human Rights Le rapport annuel sur la peine de mort en 2014montre que depuis l’élection du président Rouhani en Juin 2013, les autorités iraniennes on fait exécuter plus de 1193 personnes. Ce qui implique une sinistre moyenne de plus de deux exécutions pratiquées par jour.

Ce mardi 12Mars, les militant-es et activiste des sites des collectifs de défense des droits de l’Homme Iran Human Rights- RSI et EnsembleContre laPeine deMortECPM, ont présenté et publié le septième rapport annuel du RSI sur la question de peine de mort en Iran.Que l’on peut télécharger en fichier PDF plus bas.

-Tendances et chiffres du nombre des exécutions en Iran avant et après l’élection à la présidence d’Hassan Rouhani:

Malgré l’optimisme et l’espoir de changements qu’avait suscité dans la population et dans certains courants « Réformateurs » l’élection du nouveau président iranien Hassan Rouhani, les dernières indications parvenues du pays, nous apprennent que la situation des droits humains dans le pays ne s’est guère améliorée. En fait si nous faisons une comparaison des chiffres des exécutions au cours des 18 moi, avant et après les élections présidentielles de Juin 2013, ceux ci indiquent que l’utilisation de la peine de mort a en fait augmenté de manière de plus en plus inquiétante en Iran.

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Le schéma de droite montre que le nombre des exécutions aux cours des 18 mois après l’élection d’Hassan Rouhani comme président (1. Juillet 2013 – 31. Décembre 2014), sont de 31% plus élevé que les chiffres des 18 mois précédents (1. Janvier 2012-31 Juin 2013). Pire encore le nombre de jeunes mineurs « délinquants« exécutés en 2014 en Iran reste encore le plus élevé du pays depuis l’année 1990.

-Responsabilité du gouvernement dans la mise en œuvre des exécutions

Selon la constitution iranienne, le gouvernement actuel dirigé par le président Rouhani, n’a pas le pouvoir d’émettre de décisions judiciaires et de mettre en œuvre les exécutions. Seul le Haut pouvoir judiciaire est l’organe directement impliqué dans l’application des exécutions, il est actuellement sous l’autorité directe du chef du pouvoir judiciaire Iranien l’Ayatollah Sadegh Larijani qui à été nommé par le « Guide suprême » Ali Khamenei, c’est également lui qui est le donneur d’ordre du Procureur général de la « République Islamique d’Iran » quand il s’agit de faire appliquer la peine de mort, dans les cas de prisonniers condamnés à la peine capitale quand ils sont impliqués dans des affaires de trafics et d’usage de drogue.

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Cependant, les exécutions publiques semblent être une exception à cette règle. Conformément à la loi sur les responsabilités politiques, les décisions d’exécutions publiques dépendent essentiellement des Gouverneurs (qui représentent le Gouvernement et non le pouvoir judiciaire), et des Conseils de sécurité locaux de chaque province (Dirigés également par le Gouverneur local) qui sont responsables du respect de l’ordre et la tranquillité publique.

Les juges travaillant et représentant les « Tribunaux Révolutionnaires » et pénaux locaux, le Gouvernement (représenté par le Gouverneur local) n’ont en principe aucune autorité pour décider, si une exécution peut ou ne peut pas être appliquée en public. Ce fut par exemple le cas au cours de l’année 2014 quand le Gouverneur de la province du Sistan-Baloutchistan (sud-est de l’Iran) exprima son désaccord avec l’exécution publique de trois terroristes présumés dans sa province. Cette décision fut annulée quelques jours plus tard, en dépit de la publication de sa décision initiale (Probablement en raison de pressions politiques), et ces trois prisonniers en question furent quand même pendus en public.

Cela signifie que c’est bien le Haut pouvoir judiciaire dirigé par l’Ayatollah Sadegh Larijani qui prend en fait et de facto, les décisions initiales d’applications de ces exécutions publiques. Il convient de noter également que le Gouvernement qui est dirigé par le président Rouhani, peut s’il le désire et conformément à la loi du pays empêcher ces exécutions publiques, mais dans les faits il ne l’a jamais fait depuis son arrivée à la présidence. De ce fait Rouhani peut être considéré comme l’un des responsables politiques directs, du nombre toujours plus élevé de ces mêmes exécutions publiques en Iran.

-Le rôle du Président et de son Gouvernement, dans l’utilisation de la peine de mort en Iran.

Comme mentionné un peu plus , le Président Rouhani, en plus de pouvoir opposer son veto aux exécutions publique, pourrait aussi en principe par l’intermédiaire de ses Gouverneurs locaux censés le représenter, avoir une influence directe sur la mise en œuvre ou non, de peines dégradantes appliquées en public telles que: les peines de flagellations ou d’amputations, mais la encore Rouhani ne semble pas avoir penché en ce sens depuis son arrivée aux affaires. Même si de nombreuses Organisations Internationales de défense des droits de l’Homme ont pu observer en ce début d’année 2015, une légère diminution du nombre d’exécutions publiques dans le pays, l’Iran reste cependant malgré tout le premier pays après l’Arabie Saoudite à faire appliquer des exécutions et des peines dégradantes en public, dans la liste des rares pays qui continuent à le faire.

Malgré le fait que la présidence et le Gouvernement d’Hassan Rouhani ne puissent pas en principe s’opposer aux décisions du Haut pouvoir judiciaire qui lui seul peut décider du nombre total d’exécutions et de condamnations à la peine de mort applicables chaque année en Iran. Le Président Rouhani et les représentants de son Gouvernement n’ont jamais critiqué publiquement, et cela ne serait-ce qu’une fois, le nombre toujours plus élevé des exécutions dans le pays.

Même si l’actuel Gouvernement Rouhani ne semble pas avoir fait de la question de la peine de mort en Iran une de ses préoccupations principales. Et que de ce fait les chiffres des exécutions capitales ne cessent d’augmenter depuis son arrivée au pouvoir. Il suffirait aux principaux représentants politiques de la communauté Internationale qui se sont engagé dans de nouveaux dialogues diplomatiques avec la « République Islamique », de changer cette donne en mettant dans leurs ordres du jour, comme contreparties a ces mêmes dialogues, les abolitions sans conditions de la peine de mort et à des peines dégradantes en Iran.

Voir aussi sur: http://iranhr.net/2015/03/at-least-1193-executions-since-hassan-rouhanis-election-as-president-in-iran/
Et sur: http://rc.majlis.ir/fa/law/show/94932
http://asrehamoon.ir/vdcjvaei.uqevmzsffu.html
Amnesty International, Executions of Juveniles Since 1990: http://www.amnesty.org/en/death-penalty/executions-of-child-offenders-since-1990
http://www.tabnak.ir/fa/news/457331/
Voir sur Tabasom Fanaian and Mahmood Amiry-Moghaddam: Public executions in Iran: an unfit measure in a modern society. In: ECPM Review on the death penalty in Iran, pp. 84-90, 2014 – Dossier a télécharger en PDF sur: Download the PDF Version of the Full Report

Soliranparis conctact nomore@riseup.net

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